N106151  Imprimerie de la République

Code Civil des français, édition originale et seule officielle 1804

  N028047=>N028067  Alexandre Duranton

Cours de droit français suivant le code civil, éd.1844 (§Tomes 1 à 22, manque le T7)

  N056629  Imprimerie de la République

Code de commerce, édition 1807

  N028799  Librairie P. Dupont

Code de l'instruction primaire, édition 1834

  N025332  Alfred Puton

Code de la législation forestière, lois : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et règlements en matière de forêts, chasse, louveterie, dunes et reboisements, éd.1883

  N092061  Alexandre Théodore Barabé

Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en Normandie

  N049235=>N049243  Sylvain Lebeau

Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies

  N066013=>N066015  Jacques-Joseph Baudrillart

Code de la pêche fluviale, avec un commentaire des articles de la loi, ed.1829 (§Tomes 1 à 3)

  N074974  Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet

Code des brevets d'invention, de perfectionnement, et d'importation, éd.1823

  N037113=>N037114  M. Bourgat

Code des douanes, ou Recueil des lois et règlemens sur les douanes en vigueur au 1er janvier 1842 (§Tomes 1 & 2)

  N206738  Bernard-Joseph Legat

Code des étrangers, ou Traité de la législation française concernant les étrangers, éd.1832

  N044285  J-B Goupy de Morville

Code des loix pénales concernant l'état militaire, présenté au Roi et à l'Assemblée nationale, éd.1790

  N042397  Léopold Malepeyre

Code des ouvriers, recueil méthodique des lois et règlemens, concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contremaîtres, compagnons et apprentis, éd.1833

  N042425  Imprimerie de Prault

Code féodal ou Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche, etc., éd.1791

  N042196  Imprimerie Nationale

Code judiciaire, ou recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire,... contenant l'une, les décrets sur le pouvoir judiciaire, sur l'organisation de l'ordre judiciaire en général, l'autre, le code civil, ou décrets sur l'ordre judiciaire civil en particulier, éd.1792

  N074160=>N074167  M. de Briquet

Code militaire, ou Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre, éd.1761 (§Tomes 1 à 8)

  N047433  Joseph Saigne

Code national ou Manuel françois : à l'usage des trois ordres, et principalement des députés aux prochains Etats généraux éd.1789

  N082708  A. Londres

Code ou Nouveau règlement sur les lieux de prostitution dans la ville de Paris, éd.1765

  N043690=>N056461  André Jean-Baptiste Boucher d'Argis

Code rural ou maximes et réglemens concernant les biens de campagne, éd.1774 (§Tomes 1 à 3)

  N054808  Émile Agnel

Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge, procès contre les animaux, éd.1858

  N093671=>N091122  Alberte Azuni Domenico

Droit Maritime de l'Europe (§Tomes 1 & 2)

  N055538  Pierre-Antoine-Frédéric Malapert

Histoire abrégée de la législation sur la propriété littéraire avant 1789

  N049403=>N049405  Louis-Marie Prudhomme

Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis pendant la Révolution française (§Tomes 1 à 3)

  N042798  Étienne-Géry Lenglet

Essai sur la législation du mariage, suivi d'observations sur les dernières discussions du Conseil des Cinq-cents, concernant le divorce, éd.1798

  N042781  Nicolas de Bonneville

Le nouveau code conjugal, établi sur les bases de la Constitution, et d'après les principes et les considérations de la loi, éd.1792

  N077006  Dr Victor Vétault

Étude médico-légale sur l'alcoolisme, des conditions de la responsabilité au point de vue pénal chez les alcoolisés, éd.1887

  N077004  Dr Henri Legrand du Saulle

Étude médico-légale sur les testaments contestés pour cause de folie, éd.1879

  N208432  Paul Gide

Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le senatus-consulte velléien, suivie du caractère de la dot en droit romain ; et de La condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine, éd.1885

  N055368  Raymond Salleilles

Étude sur la théorie générale des obligations dans la seconde rédaction du projet du Code civil pour l'Empire d'Allemagne, éd.1895

  N062742  Joseph Mathias Gérard de Rayneval

Institutions au droit public d'Allemagne, éd.1771

  N077573  Armand Lainé

Étude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civil belge, éd.1890

  N023574  Émile Boutmy

Études de droit constitutionnel – France – Angleterre – Etats-Unis, éd.1885

  N022710=>N022711  Gabriel Argou

Institution au droit françois, avec une carte de computation des degrés de parenté, éd.1764 (§Tomes 1 & 2)

  N027987=>N027988  Léon Morgand

La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux (§Tomes 1 & 2)

  N075137  A. Miraben

Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène, éd.1896

  N104502=>N201564  Khalîl ibn-Ishâk

Précis de jurisprudence, et principes de législation musulmane civile et religieuse, selon le rite malékite, éd.1848 (§Tomes 1 à 6, manque le 3)

  N029440=>N029442  Eugène de Rozière

Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs du Ve au Xe siècle, éd.1859 (§Tomes 1 à 3)

  N109907  Charles Ribeyrolles

Les bagnes d'Afrique : histoire de la transportation de décembre

  N102792  Almire Lepelletier

Voyage en Bretagne, illustré de vues prises sur les lieux : avec un résumé des fastes de cette province, *une histoire générale des bagnes et l'iconographie des principaux types de forçats étudiés à la chiourme de Brest.

  N037299=>N109406  Christophe Moreau

Code des prisons ou recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force, et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, éd.1845-1887 (§Tomes 1 à 6)

  N093795=>N093796  G-A. Robinet de Cléry

Questions concernant la nationalité des habitants de l'Alsace-Lorraine, éd.1873 (§Tomes 1 & 2)

  N213767=>N213771  Alfred de Villefort

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, éd.1872-1879 (§Tomes 1 à 5)

  N095877  France/Allemagne

Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873, éd.1873

  N086329  Paul Cère

Les populations dangereuses et les misères sociales - Criminologie - Délinquants - Conditions sociales - Pauvreté - Aspect social - 19e siècle